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Trois circulaires de Basville

AD34 C183.606

Nicolas de Lamoignon

Vu la procédure faite par le Sr Caubemalie au sujet de l'assassinat commis en la personne de Pierre Alier berger en date du 10 septembre dernier, les interrogatoires et réponses du nommé Aumier du 10 septembre dudit, les conclusions du procureur du Roy du 29 du mesme mois,

Nous avons déclaré la capture dudit Aumier bien faite. Ce faisant ordonnons que les témoins ouis et informerons autres qui pourraient être ouis de nouveau. Ils seront recolés en leurs dépositions et si besoin est confrontés aux accusés. Pour ce fait a communiqué au procureur du Roy être fait droit ainsi qu'il appartiendra et que les nommés Henry Castanet prédicant, Lacombe Sr de la Devese seront pris et saisis au corps et conduits dans les prisons de la citadelle, sinon et après perquisition faite de leur personne seront assignés à quinzaine et à 8ne après par un seul cri public, leurs biens saisis et annotés conformément à l'ordonnance faite à Montpellier le 7 octobre 1702

Delamoignon

AD34 C183.613

Nicolas de Lamoignon

Vu les interrogatoires et réponses faits par Jacques Donnadieu devant le sr Campredon le 11 7bre dudit devant le sr Loys, et les 16, 17 et 19 dudit mois, celles par lui faites sur la sellette et sur le banc de gesne le 21 du même mois, les interrogatoires de Jean Herail faits devant les sieurs de la Bruguière et Loys les 10, 11 et 16 dudit mois, aussi interrogatoires sur la sellette et banc de gesne dudit jour 21 septembre, les interrogatoires de Pierre Salles faits devant ledit sieur Loys et ceux faits sur la sellette et sur le banc de gesne du mesme jour, conclusions du procureur du Roy du 30 dudit mois,

Nous ordonnons que les nommés Deleuse d'Elzet et Bastide de Pomerols, un homme habillé de noir petit de taille qui portait une hallebarde, un homme de Brouset habillé de serge obscure, un homme de St Alary dont le frère a épousé la soeur du curé du lieu, Pelatan d'Euset, Devese et Rouvière de Brenoux et Nouguier cardeur de laine de St Martin de Bobaux seront pris au corps et conduits dans les prisons de la citadelle de cette ville pour être interrogés sur les faits résultant des charges et le procès à eux fait suivant les ordonnances, leurs biens saisis et annotés et à iceux établi commissaire ce qui sera exécuté nonobstant opposition, sinon et après perquisition faite de leurs personnes seront assignées à quinzaine, à 8ne par un seul cri public conformément à l'ordonnance faite à Montpellier le 7 octobre mil sept cent deux

Delamoignon

Nicolas de Lamoignon

Vu l'information faite par le sieur Blanc juge de Caveyrac le 27 aoust dernier, les conclusions du procureur du Roy du 25 7bre aussi dernier

Nous avons ordonné que les nommés Pierre Seguin et son second fils de Caveyrac, le fils aîné de Me Raymond cordonnier, les deux fils et la femme d'Anthoine Saussine, un autre des fils ainés de Pierre Garnier (Sanier ?), Jeanne Bousanquet, Jeanne Combes, le nommé Redeville grand de taille homme d'environ 40 ans le visage long dud lieu de Caveyrac, seront pris et saisis au corps et conduits aux prisons de la citadelle de cette ville pour être interrogés sur les faits résultant des charges et le procès à eux fait suivant les ordonnances, sinon et après perquisition faite de leur personne seront assignés à quinzaine et huitaine après par un seul cri public leurs biens saisis et annotés conformément à l'ordonnance

fait à Montpellier le 7 octobre 1702

Delamoignon

Textes communiqués par Henry Mouysset, transcrits par Pierre Rolland